Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité sur la protection des données personnelles des visiteurs du site web

L'hôpital Sint-Trudo attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente déclaration de confidentialité (ci-après "la déclaration") décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel collectées sur notre site web : www.sint-trudo.be (ci-après "notre site web").

En outre, nous disposons d'une déclaration de confidentialité spécifique relative à la protection des données des patients et d'une déclaration relative aux données des candidats à l'emploi :

Dans la présente déclaration, certains termes ont une signification spécifique :

"Sint-Trudo" désigne l'hôpital Sint-Trudo, Diestersteenweg 100 - 3800 Sint-Truiden, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.260.603, RPR Anvers (Division Hasselt).

"Le responsable du traitement" est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine la finalité et les moyens du traitement.

"Sous-traitant" : la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, pour le compte du contrôleur, traite les données à caractère personnel.

"Données à caractère personnel" : toute information concernant une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d'un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (...) ;

1. Champ d'application

Notre site web est exploité par Sint-Trudo. Il est important pour nous de créer et de maintenir un environnement dans lequel les visiteurs se sentent à l'aise et où leurs informations ne seront pas utilisées à mauvais escient.

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données 2016/679 et la législation nationale pertinente, Sint-Trudo souhaite vous expliquer quelles données nous collectons à votre sujet et comment elles seront utilisées lorsque vous visitez notre site web et lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, et vous assurer également que ces données seront traitées correctement.

2. Données personnelles collectées

2.1 Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons les données personnelles suivantes:

• L'adresse IP
• Cookies

Nous utilisons des "cookies" (et des technologies similaires) sur nos sites web et nos applications. Ces petits fichiers qui stockent des informations sur le navigateur de votre ordinateur nous permettent de mémoriser certaines informations vous concernant (par exemple, votre choix de langue).

Nous les stockons pour adapter nos sites et applications à vos besoins et pour enregistrer vos préférences lors de vos prochaines visites. Cela nous permet d'améliorer rapidement votre expérience d'utilisateur et de vous offrir des services pertinents.

2.2 Pour s'abonner à la newsletter en tant que professionnel ou s'inscrire à un événement, Sint-Trudo peut collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:

• Nom, prénom, titre;
• Adresse;
• Coordonnées (e-mail, numéro de téléphone, fax);
• Société;
• Choix de la langue;
• Participation à l'événement (date et lieu);
• Numéro NIHDI (professionnels de la santé).

2.3 Vous pouvez également choisir de fournir des informations supplémentaires/facultatives lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web ou lorsque nous vous contactons (par téléphone, par courrier électronique ou lors d'événements). Il en va de même lorsque vous souhaitez envoyer une carte électronique à un patient hospitalisé chez nous.

2.4 Sint-Trudo peut également recueillir des informations accessibles au public pour vérifier les informations que nous recueillons et pour gérer et développer nos activités.

3. Pourquoi recueillons-nous des informations?

Sint-Trudo recueille les informations susmentionnées aux fins suivantes:

3.1 Information et communication

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos activités, nos services ou notre bulletin d'information, ou pour vous contacter si vous nous avez posé une question.

Nous collectons également vos données pour vous fournir des informations commerciales et pour nous conformer aux obligations et exigences légales, réglementaires et de conformité.

3.2 Sécurité du site web

En raison de notre intérêt légitime à sécuriser notre site web, nous collectons et traitons votre adresse IP.

3.3 Utilisation de cookies

Lorsque vous visitez notre site web, nous installons des "cookies" :

• qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un site web fonctionnel, et
• pour analyser votre comportement de navigation sur notre site web, mais uniquement si vous avez donné votre consentement préalable.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre utilisation des cookies, leur durée de conservation, etc., veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

3.4 Utilisation des médias sociaux

Afin d'augmenter notre visibilité sur internet et d'être proche de nos patients actuels et futurs, de nos visiteurs, de nos partenaires de santé, etc. nous sommes également présents sur les médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Instagram.

Lorsque vous visitez ces sites, vous pouvez choisir de partager certaines de vos données personnelles directement avec nous en nous contactant, en commentant et/ou en partageant nos articles.

En outre, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité publié par ces tiers sur leurs sites web pour voir comment vos données personnelles sont traitées par ces tiers en leur qualité de Responsables du traitement.

4. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous ne pouvons utiliser et traiter vos données personnelles que si l'une des conditions suivantes est remplie:

• L'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous ou pour prendre les mesures nécessaires à la conclusion de ce contrat à votre demande.
• Nous avons obtenu votre consentement libre et exprès pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but spécifique.

Par exemple, si vous vous abonnez à notre lettre d'information, il vous sera demandé votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente déclaration. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir ci-dessous).

• Vos données personnelles seront utilisées conformément à nos intérêts légitimes et dans le respect de vos intérêts et de vos droits (collecte et stockage de votre adresse IP pour sécuriser notre site web).
• Nous sommes tenus par la loi de traiter certaines données et de les communiquer aux autorités compétentes, telles que l'Autorité de protection des données.

5. Comment vos informations seront-elles utilisées et partagées ?

5.1 En règle générale, vos données ne sont traitées que par le service concerné au sein de Sint-Trudo. Si nécessaire, Sint-Trudo peut partager vos données personnelles avec d'autres services de l'hôpital.

5.2 À des fins techniques, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers qui exécutent des tâches et fournissent des services en notre nom, tels que des consultants professionnels ou des consultants informatiques qui effectuent des tests et des travaux de développement sur nos systèmes de technologie d'entreprise.

5.3 Dans la mesure où Sint-Trudo doit se conformer à ses obligations légales ou dans l'intérêt de la sécurité, de l'intérêt public ou de l'application de la loi, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre d'un litige existant ou potentiel ou pour protéger nos actifs, notre sécurité, notre personnel et d'autres droits ou intérêts.

5.4 Vos données personnelles ne seront ni vendues ni louées à des tiers.

6. Lieu de stockage et de traitement des données

En principe, les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l'UE. Toutefois, s'il est prévu de les stocker et/ou de les traiter en dehors de l'UE, nous vous en informerons expressément et veillerons à ce que le même niveau de protection soit garanti.

Si nous faisons appel à des sous-traitants, les données seront transférées dans les pays où se trouvent les centres de données de ces sous-traitants.

Nous concluons avec ces sous-traitants un accord basé sur un modèle approuvé par la Commission européenne, sur la base duquel ces sous-traitants garantissent le même niveau de protection que celui que Sint-Trudo garantit pour les données stockées au sein de l'UE.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conserverons vos informations que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à la section 3 de la présente déclaration.

Étant donné que la nécessité de conserver les données dépend du type de données et de la finalité du traitement, les périodes de conservation peuvent varier de manière significative. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation sont les suivants:

• Pendant combien de temps avons-nous besoin de ces données pour fournir le service demandé?
• Avons-nous fixé et annoncé une période de conservation spécifique?
• Avons-nous obtenu le consentement pour prolonger la période de conservation?
• Avons-nous une obligation légale, contractuelle ou autre?

Dès que nous n'avons plus besoin de vos données et que nous ne sommes plus légalement tenus de les conserver, nous les supprimons définitivement ou, si cela n'est pas possible, nous les rendons anonymes dans notre système.

En principe, vos données personnelles seront conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales, ou pour régler des litiges ou conclure des contrats.

Les données à caractère personnel traitées pour l'abonnement aux bulletins d'information seront conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement (voir ci-dessous). Veuillez noter qu'un tel effacement ne sera effectif que pour l'avenir.

8. Protection des données

Vos données sont considérées comme strictement personnelles. A cette fin, nous avons pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle, la perte ou l'altération, ainsi que contre les dommages, l'accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement de données non justifié.

9. Droits des personnes concernées

9.1. Vous disposez de certains droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet:

• Droit à l'information: Vous avez le droit d'être informé des traitements que nous effectuons, de vos droits à cet égard et de l'exercice de ces droits au plus tard au moment où nous collectons vos données. C'est pourquoi nous avons préparé cette déclaration.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à vos données et d'obtenir une copie des données que nous détenons.
• Droit de rectification: si vos données personnelles ont changé, vous pouvez nous demander de corriger, compléter ou supprimer les données obsolètes, incorrectes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.
• Droit à l'effacement: Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, par exemple si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
• Droit d'opposition et de restriction: en outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Droit à la portabilité : vous avez également le droit de recevoir et de transférer les données à caractère personnel que vous avez fournies à Sint-Trudo à un autre responsable du traitement.

9.2 Nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin de nous assurer que vous avez le droit légitime de faire une demande et de vérifier que nous répondons à la personne qui a le droit légitime de nous envoyer l'une des demandes susmentionnées et d'obtenir les informations.

Veuillez noter que, dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons refuser l'accès à vos informations ou ne pas donner suite à votre demande lorsque la législation applicable en matière de protection des données nous autorise à le faire.

9.3 Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données, Rue du Printing Press 35, B-1000 Bruxelles, T: +32 (0)2 274 48 00; F: +35 (35)2 274 48 35; E: contact@apd-gba.be

10. Exercice de vos droits

10.1 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer une demande écrite, signée et datée, accompagnée d'une preuve de votre identité (par exemple, une photocopie de votre carte d'identité, etc :)

• Par e-mail: dpo@stzh.be
• Par courrier à l'adresse suivante Sint-Trudo Ziekenhuis, t.a.v. DPO, Diestersteenweg 100, 3800 Sint-Truiden

Veuillez indiquer clairement le droit que vous souhaitez invoquer, le traitement auquel vous souhaitez vous opposer ou que vous souhaitez restreindre, ou le consentement que vous souhaitez retirer.

10.2 Conditions d'exercice de vos droits

Lorsque vous exercez vos droits, aucun frais ne vous sera facturé, sauf si nous estimons que la demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple, s'il s'agit d'une demande répétée).

Toutefois, nous pouvons vous demander de payer un montant raisonnable ne dépassant pas nos frais de copie pour toute demande de copie supplémentaire.

Pour toute demande relative à vos droits tels que définis au paragraphe 9 de la présente déclaration, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Toutefois, ce délai peut être porté à deux mois si la demande est complexe et/ou en raison du nombre de demandes que nous devons traiter. Si ce délai est prolongé, nous vous en informerons et vous indiquerons la raison de cette décision.

11. Modification de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente déclaration si nécessaire.

En cas de modifications importantes, la date de la modification sera mise à jour et une copie de la nouvelle déclaration sera publiée sur notre site web.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données.