Responsabilité

Informations sur les relations juridiques entre l'hôpital et les professionnels

En tant que patient, vous avez le droit de recevoir de l'hôpital des informations sur la nature des relations juridiques entre l'hôpital et les professionnels[1] qui y travaillent[2].

L'hôpital Sint-Trudo s'engage à fournir les meilleurs soins possibles à tout moment. Cela ne vous empêche pas de considérer dans certains cas que vos droits en tant que patient[3] ont été violés et que vous souhaitez déposer une plainte.

Toutefois, l'hôpital n'est pas responsable des manquements au respect des droits des patients des professionnels indépendants travaillant dans l'hôpital et des professionnels employés par des tiers. Par conséquent, dans de tels cas, vous devez adresser votre plainte au professionnel que vous considérez comme ayant commis un manquement.

Vous trouverez ci-dessous les catégories de professionnels travaillant à l'hôpital Sint-Trudo, leur statut et la réglementation relative à leur responsabilité.

Professionnels soumis à la responsabilité hospitalière avec le statut d'employés/serviteurs :

  • Infirmiers, sages-femmes et aides-soignants
  • Les pharmaciens
  • Techniciens de laboratoire
  • Diététiciens
  • Ergothérapeutes
  • Kinésithérapeutes
  • Orthophonistes
  • Autres professionnels
  • Médecins - spécialistes en formation selon un plan de stage reconnu (employés - sui generis)

Professionnels totalement NON couverts par la responsabilité hospitalière avec un statut d'indépendant:

  • Pharmaciens - biologistes cliniques
  • Médecins
  • Médecins - spécialistes en formation
  • Dentistes
  • Travailleurs indépendants

Professionnels totalement NON couverts par la responsabilité hospitalière avec le statut "n'ont pas de relation juridique contractuelle avec l'hôpital":

  • Professionnels employés par des tiers

 

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur le statut d'un professionnel particulier, vous pouvez les demander au service de médiation (ombudsdienst@stzh.be).

Pour toute question ou plainte éventuelle concernant votre séjour à l'hôpital Sint-Trudo, vous pouvez également contacter le service de médiation.

[1] A.R. n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé 
[2] Article 30 de la loi relative aux hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 
[3] Loi du 22 août 2002 relative aux droits des patients